Catégorie droit des mineurs
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Présentation des résultats d'une enquête sur la situation des adolescents incarcérés en Grande-Bretagne, et en particulier concernant les heures de cours dont ils bénéficient : nombre d'heures auxquelles ils ont droit et heures réelles ; difficu[...]
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Présentation d'arguments contradictoires sur le fait d'interdire les boissons énergisantes pour les mineurs. Pour : à cause de leur dangerosité pour la santé et de leurs effets secondaires... Contre : chacun est responsable et ces boissons peuve[...]
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Point sur un projet de loi présenté au Danemark (Europe du Nord) concernant l'autorisation donnée aux adolescentes d'accéder à un avortement sans autorisation des parents : âges des jeunes filles ; condition nécessaire ; autre mesure prévue dans[...]
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Juliette Sausse, Auteur |Rencontre avec la comédienne Judith Godrèche, qui a dénoncé les violences sexuelles subies lorsqu'elle était adolescente.Exemplaires (1)
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Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]
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Point sur le projet de loi du gouvernement britannique d'interdire la vente de téléphones portables aux moins de 16 ans : objectifs ; conditions d'application de la loi ; avis des parents (sondage).
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Point sur la décision prise en Belgique de rendre obligatoire le vote aux élections européennes, dès l'âge de 16 ans : origine de cette loi ; sanctions prévues en cas de non-respect ; autres pays proposant le vote dès 16 ans.
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Point sur la décision prise par l'Etat de Floride (Etats-Unis), d'interdire l'inscription sur les réseaux sociaux aux moins de 14 ans : justification de cette décision ; amende prévue en cas de non-respect ; exemple d'une décision similaire pris[...]
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Point sur l'adoption d'une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques (ou puffs) pour les mineurs, et sur les dangers concernant leur utilisation.
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Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.
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Point sur les raisons de la décision prise en Allemagne de ne pas poursuivre en justice deux jeunes filles ayant tué une de leurs camarades.
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Point sur la modification de la loi sur la majorité sexuelle au Japon, et par conséquent sur le traitement des agressions sexuelles concernant des mineurs.
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Point sur les pays dans lesquels les moins de 18 ans peuvent voter aux élections européennes.
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Point sur les actions entreprises par l'Arcom contre les sites pornographiques qui n'empêchent pas leur accès aux mineurs : sites concernés ; faits reprochés.
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La définition de la majorité numérique. Entretien avec Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France, à propos de la loi de Majorité numérique.Exemplaires (1)
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